Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sivarelonuq.com impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Nous recommandons de les lire attentivement avant toute navigation ou sollicitation de nos prestations.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site et en sollicitant nos analyses immobilières, vous déclarez accepter les présentes conditions générales, applicables à toute interaction avec sivarelonuq. Toute utilisation non conforme peut entraîner des restrictions d’accès.

Définitions

Voici la signification des principaux termes employés dans ce document pour plus de clarté et de compréhension.

• « Site » désigne le site internet sivarelonuq.com et l’ensemble de ses contenus liés à l’analyse immobilière.
• « Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
• « Service » englobe l’ensemble des analyses, rapports, études et conseils proposés via le site sivarelonuq.com.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.

Utilisation des services

Le site ne propose que des prestations de conseil et d’analyse. Aucun placement ni recherche immobilière ou gestion d’actifs n’est effectué par notre équipe.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisation du site par un mineur requiert l’autorisation préalable d’un représentant légal.

Preuve d’âge ou de capacité peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément à la législation en vigueur et au respect des présentes conditions.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande ou prise de contact.
• Respecter la confidentialité des rapports et informations reçues.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du contenu.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement proscrits pour garantir la sécurité de tous.

• Détournement du service à des fins commerciales ou promotionnelles
• Transmission de fausses informations ou de données volées
• Tentative d’intrusion dans les systèmes informatiques du site
• Diffusion de virus ou logiciels malveillants
• Entrave au bon fonctionnement du site ou harcèlement d’autres utilisateurs

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, textes, analyses et visuels publiés sur sivarelonuq.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les contributions ou messages transmis par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve du respect des règles de publication et de confidentialité.

Protection de la vie privée

La collecte, le traitement et la conservation des données se font dans le strict respect du RGPD et des normes françaises en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Limite de responsabilité

Notre service est fourni à titre d’aide à la décision. En aucun cas sivarelonuq ne saurait être tenu pour responsable des suites de votre choix.

Exclusion de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des analyses ou d’erreurs provenant de sources externes.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir sivarelonuq contre toute action ou réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Résolution de litiges

Toute contestation sera d’abord prioritairement résolue à l’amiable entre les parties.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de contestation, les tribunaux compétents seront saisis.

Résiliation

Le site peut suspendre tout accès pour manquement aux conditions ou tentative d’utilisation frauduleuse.

Modifications

Toute modification des présentes sera portée à votre connaissance sur cette page. La date de dernière mise à jour fait foi.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et sivarelonuq.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions, écrivez-nous à l’adresse figurant ci-dessous.